Véritable sésame pour obtenir certains traitements en pharmacie, l’ordonnance médicale obéit à des règles strictes destinées à garantir la sécurité des patients et à encadrer la délivrance des produits de santé. Vous vous posez peut-être beaucoup de questions sur l’ordonnance auxquelles nous allons répondre dans cet article.
1. Quelle est la durée de validité d’une ordonnance ?
La durée de validité d’une ordonnance est de 12 mois, sauf indication contraire du médecin. La mention « AR » signifie « à renouveler ». Elle peut s’appliquer à un ou plusieurs produits, voire à l’ensemble de l’ordonnance.
Vous avez 3 mois maximum après la date de rédaction de l’ordonnance pour obtenir la première délivrance de vos médicaments. Passé ce délai, la prescription n’est plus valable. Votre pharmacien ne pourra alors pas vous délivrer vos médicaments.
Par exemple, cela arrive qu’un médecin prescrive un traitement au cas où une infection ultérieure se produise. Il anticipe pour éviter au patient de revenir. Dans ce cas, nous vous conseillons d’aller chercher vos médicaments tout de suite et de ne pas attendre l’éventuelle infection.
2. Une ordonnance périmée peut-elle être utilisée ?
Oui, mais sous certaines conditions. Tout dépend si les médicaments sont prescrits pour une maladie chronique ou non et tout dépend du type de médicament.
La maladie traitée n’est pas chronique (pas d’indication de renouvellement sur l’ordonnance)
Le pharmacien peut vous vendre les médicaments, si :
- l’ordonnance a moins de 12 mois
- la délivrance ne nécessite pas d’ordonnance ou si le médicament est sur la liste II dans une boite portant un cadre vert.
Dans ce cas, les médicaments ne seront pas remboursés par l’assurance maladie.
Si un cadre rouge figure sur la boîte de médicaments, aucun renouvellement n’est possible sans l’avis du médecin. Il est alors interdit au pharmacien de vous redonner les médicaments sans nouvelle prescription.
Le cas d’une maladie chronique
Le pharmacien peut parfois assurer un dépannage ponctuel, pour éviter une interruption de traitement, mais uniquement pour des traitements chroniques et dans des situations exceptionnelles. Une nouvelle prescription reste toutefois nécessaire.
Cette boite avancée sera déduite lors de la délivrance de la prochaine ordonnance. Le pharmacien doit en informer le rédacteur de l'ordonnance.
Les médicaments renouvelés dans ce cadre sont remboursés par l’Assurance Maladie. Toutefois, ce type de renouvellement ne peut être pratiqué si le traitement a une durée maximale possible déjà dépassée. Ce peut être le cas par exemple pour une prescription de morphine, de médicaments contre l’insomnie ou l’anxiété.
3. Comment fonctionne une ordonnance renouvelable ?
Si l’ordonnance comporte la mention « renouvelable X fois », vous pouvez reprendre votre traitement pendant toute la durée indiquée.
4. Peut-on présenter une photo ou un scan d’ordonnance ?
En règle générale, la pharmacie doit consulter l’original. Cependant, dans certains cas, une photo peut servir à préparer la commande. Pour la délivrance, l’original reste nécessaire, sauf dans le cadre de l’ordonnance numérique (e-prescription), en cours de déploiement en France.
5. Peut-on utiliser une ordonnance dans n’importe quelle pharmacie ?
Oui. Toute ordonnance médicale établie en France est valable dans toutes les pharmacies, quel que soit le lieu. Vous pouvez donc la présenter dans une autre ville et même dans une pharmacie d’un autre pays de l’Union européenne.
En savoir plus sur la prescription « transfrontière »
6. Une autre personne peut-elle récupérer mes médicaments avec mon ordonnance ?
Oui, une tierce personne peut retirer vos médicaments à la pharmacie. Il doit fournir la carte vitale du patient ou, à défaut, une attestation de droits (sauf si la pharmacie a déjà enregistré la carte vitale du patient dans son système informatique).
7. Faut-il une ordonnance pour être remboursé ?
Oui, l’Assurance Maladie rembourse uniquement les médicaments et actes prescrits par un médecin. En cas de perte, demandez à votre médecin un duplicata de l’ordonnance.
8. Le pharmacien peut-il modifier une ordonnance ?
Le pharmacien peut :
- substituer un médicament par son équivalent générique,
- adapter la posologie pour garantir la sécurité,
- proposer un équivalent en cas de rupture.
Toute modification est encadrée par la loi et doit respecter l’intérêt du patient.
Si votre ordonnance comporte plus de 5 médicaments, votre pharmacien vous propose un plan de prise.
De plus en plus souvent, le médicament est désigné par le nom scientifique de la molécule qu’il contient, accolé :
- soit à un nom commercial créé par le laboratoire ;
- soit au nom du laboratoire qui vend le produit.
Le pharmacien peut ainsi vous délivrer un médicament identique si celui prescrit est en rupture de stock ou un médicament générique.
C’est également utile lors de vos séjours à l’étranger car la désignation scientifique des molécules est identique dans tous les pays.
Le pharmacien peut renouveler une ordonnance de pilules contraceptives datant de moins d'un an
Pour éviter toute interruption de traitement entre 2 consultations, le corps infirmier et les pharmaciens sont autorisés à renouveler une prescription de pilules contraceptives datant de moins d'un an, pour une durée supplémentaire de 6 mois maximum.
9. Qu’est-ce qu’une ordonnance sécurisée ?
Les médicaments classés comme stupéfiants ou certains antalgiques forts (exemples : morphine, fentanyl) nécessitent une ordonnance sécurisée : format spécial, numéro unique, informations obligatoires.
L’ordonnance sécurisée ne peut être vierge.
Sa pré-impression comporte les aspects suivants :
- une personnalisation (identification nominative du médecin avec un moyen de le contacter),
- l’identité du destinataire de l’ordonnance (son adresse et son appartenance à une profession de santé doivent être vérifiés à l’aide du fichier ADELI), à chaque commande.
Quelles règles de remplissage pour une ordonnance sécurisée ?
Il est impératif d’indiquer en toutes lettres :
- le nombre d’unités thérapeutiques par prise,
- le nombre de prises,
- le dosage s’il s’agit de spécialités,
- les doses ou les concentrations de substances,
- le nombre d’unités ou le volume s’il s’agit de préparations.
Le prescripteur peut, pour des raisons particulières tenant à la situation du patient, exclure le fractionnement en portant sur l’ordonnance la mention « délivrance en une seule fois ».
10. Que signifie la mention « médicament non substituable » sur une ordonnance ?
Parfois, le médecin ajoute la mention :
- « non substituable (MTE) »,
- « non substituable (EFG) »,
- « non substituable (CIF) »
à côté du nom d’un médicament. Cela signifie qu’il ne souhaite pas que ce produit soit remplacé par un médicament générique, pour une raison qui vous concerne.
Cette mention :
- est toujours exceptionnelle ;
- concerne uniquement le médicament pour lequel le médecin indique « non substituable (...) » ;
- correspond spécifiquement à votre cas.
11. Une ordonnance doit-elle être signée et datée ?
Oui. Pour être considérée comme valable, une ordonnance doit comporter :
- la date,
- la signature du prescripteur,
- son identité et ses coordonnées,
Dans tous les cas, le prescripteur de l’ordonnance doit pouvoir être contacté.
12. Que faire si j’ai perdu mon ordonnance ?
En cas de perte, contactez votre médecin qui pourra faire un duplicata de votre ordonnance. La pharmacie ne peut pas en établir une nouvelle, mais peut parfois retrouver la trace d’une prescription déjà délivrée si vous vous êtes déjà fait délivrer les médicaments de cette ordonnance par cette même pharmacie.
A savoir : le service Mon espace santé permet de retrouver au même endroit (dans votre dossier intitulé « mes documents de santé ») les documents médicaux déposés par vous ou par les professionnels, et notamment les ordonnances.
13. Y a-t-il des règles spécifiques pour les ordonnances pédiatriques ?
Oui. Les prescriptions destinées aux enfants doivent mentionner le poids pour assurer une posologie adaptée. Certains médicaments ont des durées de validité différentes selon l’âge de l’enfant.
14. Qui peut établir une ordonnance ?
Une ordonnance de médicaments peut être établie par :
- un médecin généraliste ;
- un médecin spécialiste (certains médicaments ne peuvent d’ailleurs être prescrits que par un médecin spécialiste) ;
- un chirurgien-dentiste ;
- une sage-femme ;
- un pédicure-podologue ;
- un infirmier ;
- un masseur-kinésithérapeute.
Bien évidemment, les chirurgiens-dentistes, sage-femmes, pédicures-podologues, infirmiers ou masseurs-kinésithérapeutes ne peuvent prescrire que des médicaments concernant leur spécialité. Ils disposent d’un droit restreint de prescription. Ainsi un pédicure-podologue peut prescrire des verrucides pour les pieds.
Pour les infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes, la prescription est limitée à certains pansements ou dispositifs médicaux (par exemple, pour les perfusions à domicile, les matériels de traitement de l’incontinence, etc.).
Le numéro RPPS (Répertoire partagé des professionnels de santé), identifiant personnel à 11 chiffres du prescripteur, doit être indiqué sur l’ordonnance. Il est attribué aux médecins, sage-femmes et chirurgiens-dentistes.
Il est possible que l’ordonnance soit faite au nom d’un établissement de santé (hôpital, clinique, centre de santé). Dans ce cas, c’est le numéro FINESS (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux) de cette structure, comptant 9 chiffres, qui est mentionné sur l’ordonnance.
15. Un pharmacien d’officine peut-il établir une ordonnance ?
En principe, non, un pharmacien d’officine ne peut pas établir d’ordonnance.
Cependant, le pharmacien correspondant (pharmacien désigné par le patient à l'Assurance maladie) peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la posologie. Cette ordonnance ne peut pas dépasser 1 an.
Par ailleurs, dans le cadre de l’élargissement de ses missions, le pharmacien peut prescrire des antibiotiques délivrés sous ordonnance, par exemple, après la réalisation d’un TROD angine ou TROD cystite positif.
16. Comment obtenir une ordonnance médicale en ligne rapidement ?
Pour obtenir une ordonnance rapidement, vous pouvez réaliser une téléconsultation avec un médecin dans une pharmacie qui le propose. Le médecin vous délivrera une ordonnance en ligne, et vous pourrez récupérer vos médicaments directement en pharmacie.
17. Où puis-je faire renouveler une ordonnance sans passer par un médecin ?
Seuls les professionnels de santé (médecins, sage-femmes, pédicures-podologues, infirmier, etc.) cités ci-dessus peuvent établir une ordonnance.
Votre pharmacien peut renouveler par anticipation une ordonnance dans le cas d’une maladie chronique uniquement. Ce sera considéré comme une avance sur la prochaine ordonnance prescrite par votre médecin.
18. Comment envoyer son ordonnance à sa pharmacie ?
Vous pouvez envoyer votre ordonnance sur notre site web. Vous pourrez ainsi récupérer vos médicaments quelques heures plus tard au comptoir prioritaire, sans avoir à attendre. Vous devrez alors présenter l’ordonnance originale.
Sources :
https://www.ameli.fr/gironde/assure/sante/medicaments/utiliser-recycler-medicaments/lire-ordonnance-medicaments
https://www.ameli.fr/gironde/pharmacien/exercice-professionnel/delivrance-produits-sante/regles-delivrance-prise-charge/delivrances-exceptionnelles/dispensation-exceptionnelle-ordonnance-expiree
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000023824211
Dr Xavier MOSNIER-THOUMAS